Lexique d’assurance

AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE : L’agent général représente dans son secteur géographique une société d’assurances. Il engage celle ci : · en vendant des contras d’assurance à ses clients: · en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre; · en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre. L’agent général est rémunéré à la commission.

ALIÉNATION : Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien  » aliéné  » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ALIENE : Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien  » aliéné  » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ASSURÉ : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

AVENANT : Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établît un avenant, par exemple · Si l’assuré demande une extension de garante s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat; · s’il change d’adresse. Ce document comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré

BÉNÉFICIAIRE : Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la « victime  » (en assurance de responsabilité civile).

BONUS-MALUS : Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

CONTRAT : Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par: · des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat.

Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre  » Conventions spéciales »; · des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

COTISATION : Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur Sur l’avis d’échéance figurent notamment: · la cotisation nette somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances; · les accessoires: sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat elle peut percevoir des accessoires supplémentaires; · l’indice: l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice; les taxes.

COURTIER D’ASSURANCE : Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Comme l’agent général, il est rémunéré à la commission.

DÉCHÉANCE : Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il l’a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

DOMMAGES: Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

- Dommages matériels: Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux

- Dommages immatériels: Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet telles que:

- La privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci)

- L’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler…);

- La perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

- Dommages corporels: Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences:

- Frais médicaux: Gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail; séquelles permanentes.

- Invalidité partielle ou totale: Traces physiques de l’accident (cicatrices), préjudice esthétique; douleurs physiques causées par l’accident; impossibilité pour la victime de se livrer à un passe temps ou à un sport:

- Préjudice d’agrément; Souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès: préjudice moral.

DURÉE DU CONTRAT: Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation garantie). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

- Durée ferme avec tacite reconduction: Le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

- Durée ferme sans tacite reconduction: Le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit.

ÉCHÉANCE: Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

- Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat:

Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur soit sur demande de l’assuré.

- Avis d’échéance: Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

- Échéance du contrat (assurance vie): Fin de l’engagement pris par l’assureur et l‘assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

EXCLUSION: Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

- Des exclusions imposées par la loi: Les amendes ; · les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé etc…

- Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple: En assurance dégât des eaux: dommages dus à l’humidité ou a la condensation en assurance auto, vol des espèces laissées dans la voiture.

EXPERTISE: Avant sinistre estimation de la valeur des biens à garantir. Telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre estimation du montant des dommages. Eventuellement détermination des causes du sinistre.

- Expertise amiable: Un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. C’est-à-dire n’est pas lié par les conclusions de l’expert

- Expertise contradictoire: La société d’assurances désigne un expert; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurance. En cas de désaccord. Ils en prennent un troisième: les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

EXTENSION DE GARANTIE: Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant une sur-cotisation. Exemple d’extension de la garantie bris de glace, le bris des aquariums.

FRANCHISE: Somme qui, dans le règlement d’un sinistre reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages. Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.

Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties «dommages». La garantie <<catastrophes naturelles>> légalement obligatoire, comporte toujours une franchise. Les différentes sortes de franchise:

- La franchise simple ou relative: L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise;

- La franchise absolue (cas le plus fréquent): Elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages;

- La franchise proportionnelle: Des sociétés d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations. Auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum déterminé en fonction du véhicule.

INCAPACITÉ: L’incapacité permanente équivaut à l’invalidité · L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

INDEMNITE: Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime· L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

- L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

INDEXATION: Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de a construction,

INDIVIDUELLE ACCIDENTS: Garantie prévoyant je paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

INVALIDITÉ (OU INCAPACITÉ PERMANENTE): Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est «consolidé», c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire. L’invalidité peut être:

- Permanente et absolue (ou totale et définitive): Comme une incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident;

- Permanente partielle: Son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin expert. La sécurité sociale a ses propres règles de fixation des taux d’invalidité.

MISE EN DEMEURE: Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance.

Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que:

- Un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation; à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues; s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié;

- Le paiement des cotisations passées reste dû.

MULTIRISQUE: Contrat réunissant plusieurs garanties. La multirisque habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux bris de glaces et responsabilité civile familiale.

NOTE DE COUVERTURE: Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.

NULLITÉ DU CONTRAT: Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. L’assureur peut invoquer la nullité du contrat. L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

PERTES INDIRECTES: Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat par exemple, 10% en assurance de bâtiments

POLICE: Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

PRÉAVIS DE RÉSILIATION: Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat.

L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que ce préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police.

Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi.

PRESCRIPTION: Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assurance. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans.

Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations et de même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités. Mais si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription vis-à-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans.

La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé.

La prescription peut être interrompue par:

- L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception;

- Une action en justice, même en référé, intentée par l’assureur ou l’assuré;

- La désignation d’un expert après un sinistre ; · un commandement ou une saisie.

Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

PROPOSITION: Demande de garantie. La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d’un accord, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.

RECOURS: Réclamation d’une vidime auprès du responsable de son préjudice.

- Recours des locataires: Un locataire réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à ses biens à la suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

- Recours des voisins et des tiers: Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages causés à leurs biens du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât d’eau ayant pris naissance chez lui..

RÉSILIATION : Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.

Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement…) permettent de mettre fin au contrat.

RESPONSABILITÉ CIVILE : Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil définit les cas de responsabilité: dommages causés par son fait par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.

D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels.

La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves:

- Celle d’un préjudice celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse ou d’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage;

- Celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.

- L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

REVALORISATION : Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers. L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

RISQUE : Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme  » risques  » par les assureurs;. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise: c’est un risque aggravé », car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

- Risque locatif : Il s’agit d’une garantie obligatoire (sauf exceptions) qui permet au propriétaire d’être indemnise par l’assureur du locataire, en cas d’incendie, veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.

SINISTRE : Déclaration d’un accident automobile ou d’un dégât d’eau: les assureurs tiennent à la disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés constats amiables. Ce document rempli, sert de déclaration de sinistre. Si vous êtes blessé dans un accident de la circulation, l’assureur de l’auteur de cet accident vous adressera une liste détaillée de renseignements à lui fournir. Vous aurez six semaines pour lui répondre.

SOUSCRIPTEUR : Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

SUBROGATION : Recours de l’assureur contre le responsable d’un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est « subrogé dans les droits de l’assuré « . Exemple :

- Un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.

- Renonciation à recours: L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subira. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. I doit en informer son assureur, qui insère une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

SUSPENSION DE GARANTIE : Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure Dés lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres.

Cependant les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

TACITE RECONDUCTION : Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.

TIERS : Deux personnes signent le contrat: l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui c’est à dire toute personne non engagée par le contrat.

VALEUR À NEUF : Valeur de reconstruction d’un bâtiment. Après un sinistre (incendie, explosion), l’indemnité est calculée d’après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation peut par conséquent rester à la charge du propriétaire. La garantie  » valeur à neuf  » permet à celui-ci de recevoir une indemnité plus étendue à deux conditions:

- L’assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit, dans un délai maximal de deux ans après le sinistre;

- Il présente les justificatifs des travaux factures acquittées des entrepreneurs.

VALEUR AGRÉÉE : Valeur d’assurance déterminée par contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée par la société d’assurances. En cas de litige, c’est alors à l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.

VALEUR DE RACHAT OU VALEUR DE RÉDUCTION : Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.

- Rachat : Le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d’assurances verse à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée.

- Réduction : Le contrat reste en vigueur; mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

VALEUR VENALE : Valeur de vente. Après un accident de la circulation, les sociétés d’assurances versent une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture c’est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l’expert.

VÉTUSTÉ : Conséquence de l’ancienneté de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. La vétusté d’un bâtiment est appréciée par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties  » valeur à neuf  » ou  » pertes indirectes  » permettent de compenser cet effet.